L'Arrêt Marshall et les droits de pêche autochtones, 1999
Il y a 25 ans, le 17 septembre 1999, la Cour suprême du Canada donne raison à Donald Marshall, un pêcheur mi'kmaw de la Nouvelle-Écosse, de pêcher l’anguille sans permis et reconnaît les droits ancestraux des Autochtones.
L’arrêt Marshall est un jugement historique qui reconnaît qu'en vertu d’un traité de 1760, les Autochtones ont le droit de vendre les poissons qu'ils pêchent « dans le but d’assurer un moyen de subsistance convenable ».
Source : Téléjournal, 17 septembre 1999
Journaliste Solveig Miller
Animateur : Stéphan Bureau
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